- Que comprend la redevance ?
- Tarifs pour les particuliers
- Tarifs pour les professionnels
- Facturation
- Modalités de paiement
- Règlement de collecte
- En cas de perte, casse, vol
- Déménagement, emménagement, modalités du service
- En cas d'absence prolongée
- Optez pour le prélèvement automatique
Vous êtes un professionnel exerçant sur le territoire ? Cliquez ici.
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Vous souhaitez opter pour le prélèvement automatique pour le paiement de votre redevance ? Pour cela, il suffit de compléter et de signer le formulaire puis de le retourner accompagné de votre RIB à la communauté de communes par mail (nosdechets@kochersberg.fr) ou par courrier. Télécharger le formulaire "Mandat SEPA" pour le prélèvement automatique de la redevance OM
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La collecte hebdomadaire des poubelles en porte-à-porte : déchets non recyclables et emballages recyclables (poubelle jaune)- La gestion des points d’apport volontaire (conteneurs à verre)
- La gestion des déchetteries et des points verts
- Le traitement des déchets (valorisation des déchets recyclables et incinération des déchets non-recyclables)
- La gestion du parc de poubelles
- Les frais de personnel, de fournitures et de gestion quotidienne du service, la communication, etc.
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TARIFS SEMESTRIELS 2019 |
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Abonnement au service par foyer |
70,00 € |
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Abonnement au service pour les personnes vivant seules |
50,00 € |
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Coût d'un vidage de la poubelle de déchets non recyclables* |
1,50 € |
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coût d'un kg de déchets non recyclables (pesées)* |
0,15 € |
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Poubelle de déchets non reyclables supplémentaire |
50,00 € |
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Coût d'un passage en déchetterie du 1er au 13ème passage* |
0,00 € |
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Coût d'un passage en déchetterie à partir du 14ème passage |
2,00 € |
* calculé au prorata temporis de l'utilisation du service et non cumulables d'un semestre sur l'autre
Deux cas de figure sont possibles en fonction de la place disponible dans le local-poubelle et sur la voie publique le jour de la collecte (les poubelles ne doivent pas gêner la circulation des véhicules ou des piétons) :
- Dans la mesure du possible et si la place le permet : tous les foyers sont équipés d’une poubelle individuelle réservée aux déchets non recyclables et équipée d’un verrou. La facturation se fait de la même manière que pour les logements individuels.
- Si la place ne le permet pas : le logement est équipé de poubelles collectives pour la collecte des déchets non recyclables et la redevance est répartie par le syndic de l'immeuble qui est facturé en fonction du nombre de logements dans la copropriété.
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TARIFS SEMESTRIELS 2019 |
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Abonnement au service (à multiplier par le nombre de logements du collectif) |
56,50 € x nombre de logements |
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Coût d'un vidage de la poubelle de déchets non recyclables |
1,50 € |
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coût d'un kg de déchets non recyclables (pesées) |
0,15 € |
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Coût d'un passage en déchetterie du 1er au 13ème passage* |
0,00 € |
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Coût d'un passage en déchetterie à partir du 14ème passage |
2,00 € |
* calculé au prorata temporis de l'utilisation du service et non cumulables d'un semestre sur l'autre
La redevance incitative permet de maîtriser la facture d’enlèvement des ordures ménagères. Il est donc impératif qu’elle soit directement adressée à l’occupant du logement et non au propriétaire en cas de location (hors logement collectif doté de poubelles collectives car c'est au syndic de choisir le mode de répartition de la facture, qui peut donc être répercutée directement au propriétaire). L’occupant pourra suivre sa production de déchets tous les semestres de manière à pouvoir réellement intervenir sur sa facture : la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) ne sera donc plus intégrée dans les charges de l’habitation.
- Facturation semestrielle
- Mise à disposition des poubelles
- Facturation au prorata temporis hebdomadaire (si vous déménagez ou si votre situation change, votre facture le prend en compte d’une semaine sur l’autre)
- Facturation à l'occupant
- Facturation du poids et du nombre de vidages de la poubelle OMR
- Prise en compte du nombre de passages à la déchetterie dans la facture
Pour les particuliers :
- 8 vidages de la poubelle OMR (hors poids) ne sont pas facturés dans le semestre
- 10 kg d'OMR sur l'ensemble du semestre sont inclus dans l'abonnement
- 13 passages par semestre sont inclus dans l'abonnement
- les vidages/pesées/passages sont semestriels et ne peuvent pas être reportés d'un semestre sur l'autre
| Période de facturation | Période de réception des factures |
| 1er semestre N | juillet/août N |
| 2nd semestre N | janvier/février N+1 |
Les particuliers en dotation individuelle pour les OMR peuvent suspendre leur abonnement au service si leur logement est inoccupé sur une période de 3 mois consécutifs minimum et de 6 mois consécutifs maximum, avec un intervalle entre deux périodes d’absences de 3 mois consécutifs minimum. Pour cela, ils doivent présenter à la CCKA un justificatif d’absence (taxe d’habitation en cas de résidence secondaire, avis de mutation, etc.) et communiquer la date de départ et la date de retour estimée en amont de leur absence. Après validation de la CCKA, le montant de l’abonnement au service sera proratisé en fonction de la période d’occupation du logement.
Les professionnels saisonniers peuvent également suspendre leur abonnement au service dans les mêmes conditions.
Attention : durant la période de suspension, les poubelles ne pourront pas être vidées et le badge d’accès à la déchetterie sera bloqué. En cas d’imprévu, si l’abonnement doit être réactivé plus tôt que prévu et que la suspension est inférieure à 3 mois, la suspension de l’abonnement au service ne sera pas prise en compte dans la facturation.
- Via internet en vous connectant ici (pensez à désactiver les pop-up sur votre navigateur)
- Par prélèvement automatique en remplissant préalablement un mandat de prélèvement que vous joindrez avec votre RIB au secrétariat de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland ou par mail à nosdechets@kochersberg.fr
- Par virement à la Banque de France STRASBOURG en précisant votre n° de facture et votre nom : IBAN : FR35 3000 1008 06G6 7600 0000 011 - BIC : BDFEFRPPCCT
- En réglant par carte bancaire directement en vous rendant au Centre des finances publiques - 10 rue des Faisans à TRUCHTERSHEIM
Tous les habitants de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland doivent s’acquitter de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
- Les enfants scolarisés en tant qu’interne ne sont pas comptabilisés sur la facture
- Les nouveau-nés ne sont pas comptabilisés l’année civile de leur naissance
- Dans certains cas particuliers liés à des problèmes de santé où une seule poubelle ne suffit pas (personnes âgées ou handicapées devant porter des protections urinaires, etc.) il est possible de faire une demande écrite auprès de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland pour bénéficier d'une poubelle supplémentaire dite "sanitaire" (réservé à certains foyers - la poubelle pourra être retirée après étude de la situation constatée si elle n'est pas justifiée)
Contactez les services de la communauté de communes pour signaler votre départ. Cette démarche permet de solder votre compte et de désactiver la poubelle qui ne sera plus vidée. En cas d’oubli, vous continuerez à être facturé, même si ce n’est plus vous qui utilisez la poubelle. Pour obtenir plus d'info, cliquez ici.
Il est possible de faire poser un verrou sur votre poubelle moyennant un coût de pose de 30 €. Pour cela, contactez les services de la communauté de communes.
La ou les poubelles qui ont été mises à votre disposition appartiennent à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland ; mais c'est vous qui en assurez la garde et l'entretien. En cas de perte, vol, ou de dégradations ne résultant pas de la collecte (poubelle brulée, renversée par une voiture, etc.), les frais de remplacement sont à votre charge. Cliquer ici pour connaître les coûts de remplacement.
Il en est de même pour le badge d'accès à la déchetterie.
Les déchets industriels et/ou des artisans et commerçants doivent être éliminés par des filières destinées aux professionnels, et ne doivent en aucun cas être déposés dans les poubelles des particuliers.
Le fait d’abandonner, de jeter ou de déverser des déchets, en un lieu public ou privé, à
l’exception des emplacements désignés à cet effet par la Communauté de Communes dans le règlement de collecte, constitue une infraction de 2ème classe, passible à ce titre d’une amende de
150 euros.
La même infraction commise à l’aide d’un véhicule constitue une contravention de 5ème classe,
passible d’une amende de 1 500 euros, montant pouvant être porté à 3 000 euros en cas de
récidive.
Pour rappel, le dépôt de déchets au pieds des conteneurs dans les points d'apport volontaire est formellement interdit et constitue un dépôt sauvage.
Si vous constatez un dépôt sauvage, contactez les services de la gendarmerie.
Pour rappel, seul le verre, les emballages en papier, carton, métal (à l'exception du papier aluminium) et les bouteilles/flacons en plastique sont acceptés dans les conteneurs de tri. Tout autre déchet déposé dans les conteneurs constitue une infraction.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le décompte des levées et des pesées ? Vous avez une question ? Adressez-vous au service déchets de la communauté de communes via l'adresse nosdechets@kochersberg.fr ou au 0 800 500 135 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Si vous avez une réclamation à formuler, adressez votre demande par écrit au service ordures ménagères de la communauté de communes à l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland
Le Trèfle - Maison des Services du Kochersberg
32 rue des Romains
67370 TRUCHTERSHEIM
Attention: la contestation amiable ne suspend pas de délai de saisine du juge dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Une question concernant la redevance incitative ou le tri des déchets ? Cliquez ici
